TÉLÉCHARGER ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION AU SÉNÉGAL PDF

février 6, 2022 0 By admin

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Nom: acte 3 de la décentralisation au sénégal pdf
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Dette aux écoles privées: Les actes relatifs à la création, aux décenttalisation et modifications des limites territoriales de la région relèveront de la loi.

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Document : Les grands axes de l’Acte III de la décentralisation

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L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION | Ministère de la Gouvernance locale

Leur statut devra être fixé par décret. Un trio égyptien pour Guinée Equatoriale-Sénégal du 17 novembre. Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants du secteur privé et de la société civile.

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Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Karim Benzema reste mis en…. A titre dérogatoire, les attributions dévolues au département par le présent Code sont exercées, dans les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye, par les villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye.